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Investir grâce au nouveau disposif Duflot

Nouveau gouvernement, nouveau ministre et nouvelle politique du logement. La loi sur la mobilisation du terrain de l’Etat pour libérer à terme du foncier et atteindre les 500 000 logements neufs dont 150 000 sociaux est différée. Une plus value confiscatoire pour rétention de terrains à bâtir se profile. Un dispositif fiscal se dessine pour attirer environ 40 000 investisseurs en 2013 maniant la carotte avec un taux de réduction de 18% mais aussi le bâton avec une double contrainte de loyers et de revenus des locataires.  Mesures qui selon les promoteurs vont dans le bon sens mais sont insuffisantes pour créer un choc et atteindre le fameux cap des 500 000. La nouvelle loi sur le Logement prévue au printemps 2013 est attendue par des professionnels très mobilisés.

Loi Duflot

Dispositif Duflot : des plafonds de loyers affinés

Dispositif Duflot : des plafonds de loyers affinés

Aux plafonds de loyers liés à la localisation géographique du bien s’ajoutent des plafonds liés à la surface des logements, les surfaces les plus petites se louant les plus chères mais s’achètent aussi plus chères. Une première dans les dispositifs d’investissement.

Investissement Duflot pour 2013 : c'est parti

Investissement Duflot pour 2013 : c'est parti

La loi de finances pour 2013 vient de préciser les caractéristiques du nouveau dispositif d’investissement : un plafonnement de 300 000 € pour bénéficier  du taux de 18% sur 9 ans mais pouvant être réalisé en deux achats, de nouveaux plafonds loyers  assortis d’un plafond de...

Annulation de la loi sur le logement social

Annulation de la loi sur le logement social

La loi sur le logement social avec mobilisation du foncier de terrains publics et relèvement à 25% le quota de construction de logements sociaux vient d’être annulée par le Conseil Constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire. Un nouveau texte sera présenté en novembre pour être adopt&...

Adoption de la loi de mobilisation générale du foncier public et du renforcement des obligations de logement social

Adoption de la loi de mobilisation générale du foncier public et du renforcement des obligations de logement social

Le 10 octobre 2012, la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social a été définitivement adoptée. 

Dispositif « Duflot » : cas pratique

Dispositif « Duflot » : cas pratique

Le dispositif succédant au Scellier n’est pas encore tout à fait ficelé. Mais compte tenu des éléments énoncés dans le projet de loi de finances, taux de réduction de 18% sur 9 ans et loyers 20% inférieurs à ceux du marché,  les promoteurs commencent à faire des...

La loi Duflot : 10 points phares chiffrés pour la loi de Finances 2013

La loi Duflot : 10 points phares chiffrés pour la loi de Finances 2013

En 2013, les financements affectés au Logement neuf et ancien et à l’Egalité des territoires sont contenus dans une enveloppe de 9,8 milliards d’euros, soit + 20% par rapport à l’année précédente. Le projet de loi de finances pour 2013 préconise 10 mesures phares pour enrayer la crise du...

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