Choix de la loi Indifférent
Quelle loi ?

Le dispositif ouvre droit à une réduction d’impôt de 18% sur 9 ans pour un investissement dans la limite d’un montant de 300 000 € pouvant se répartir en deux achats. En contrepartie, les loyers sont plafonnés ainsi que les ressources des locataires. A privilégier en centre-ville ou en quartier en devenir.

La réduction d’impôt s’élève à 29% sur 9 ans dans la limite de 300 000 € du prix d’achat du bien. Plafond de loyer comme en zone B1en métropole, (9,88 €/m²) mais aussi de ressources à l’instar de la métropole sont obligatoirement à respecter pour bénéficier de l’incitation fiscale.

Le dispositif autorise, jusqu’en 2016, une réduction d’impôt de 11% calculée sur 9 ans pour un investissement de 300 000 € dans une résidence avec services (tourisme, étudiant, senior, Ehpad). Aucune contrainte et un +, le remboursement de la TVA à 19,6% selon conditions.

Un investissement dans un établissement d’hébergement pour personnes dépendantes bénéficie du dispositif fiscal de la résidence de tourisme : 11% sur 9 ans et récupération de la TVA. Seule différence, au lieu de raisonner en appartement, il faut raisonner en chambres, toujours dans les 300 000 €.

La mesure permet aux primo-accédants d’acheter dans une zone de renouvellement urbain (Anru) et de bénéficier d’une TVA à 7% contre 19,6% en classique. Prix soumis à certaines conditions et notamment à l’obligation de garder le bien au mois 5 ans pour éviter tout profil spéculatif.

Dans son plan de relance annoncé en mars 2013, le Président de la République a promis une TVA à 5,5% aux opérateurs privés qui concluront un pacte avec les HLM. Mesure qui sera effective en 2014 et devrait permettre d’assurer la construction de 150 logements sociaux par an.

Pour l’acquéreur, la nue-propriété s’acquiert à 60% de la valeur du bien, ce qui permet d’échapper à l’ISF. L’usufruit, donné pour une période de 15 à 20 ans à un bailleur institutionnel, se récupère une fois le bail terminé et le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire.

Statut fiscal acquis lorsque les recettes annuelles dépassent les 23 000 € et 50% des recettes de l’investisseur qui doit être inscrit au registre du commerce. Avantage principal : l’imputation des déficits d’exploitation (intérêts d’emprunt, assurances, cotisations…) sur le revenu global.

Statut fiscal permettant dans le neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% sur 9 ans et de la récupération de la TVA sous certaines conditions. Sous réserve de ne pas dépasser les 23 000 € et les 50% de recettes exigées par le statut LMP.

Le prêt locatif social (PLS) sert à se constituer un patrimoine en bénéficiant de nombreux atouts : une TVA à 7% pour l’investisseur contre 19,60% dans les autres cas, un prêt à taux d’intérêt imbattable, à 1,25%, indexé sur celui du Livret A, une exonération de la taxe foncière entre 15 et 25 ans.

Cette loi n’est valable que pour les acquéreurs de résidence principale dans l’Outre-mer.

Réinitialiser
Localisation 1 localité

A proximité :

  • Saint-Denis-lès-Bourg
  • Saint-Just
  • Brou

Recherche possible soit par régions, soit par départements, soit par villes.

Merci de saisir au moins une localité pour actualiser votre recherche

  • Bourg-en-Bresse (01000)
Réinitialiser
Prix Indéfini

Réinitialiser
Caractéristiques Programme
Type de bien
Pièces
Chambres
de à
Réinitialiser
Filtres Aucun
Date de livraison

Réinitialiser
4
annonces correspondant(s) à votre recherche
Créer une alerte
ordre

photo programme Bourg en Bresse
1 photos

Aubry renaissance - 01000 Bourg en Bresse

Au coeur du quartier Citadelle "Aubry Renaissance" s'affirme comme le projet...

à partir de 2 050 € Financer ce bien APRICOT IMMOBILIER /SEMCODA, immobilier neuf et investissement APRICOT IMMOBILIER /...
photo programme Bourg-en-Bresse
2 photos

Clos des Ursulines - 01000 Bourg-en-Bresse

Harmonieusement intégrée à l'environnement d'un quartier résidentiel, le Clos...

Financer ce bien GROUPE CAPELLI, immobilier neuf et investissement GROUPE CAPELLI
photo programme Bourg-en-Bresse
2 photos

Aubry renaissance 2 - 01000 Bourg-en-Bresse

En plein centre de Bourg en Bresse "AUBRY RENAISSANCE 2" propose 35...

Financer ce bien APRICOT IMMOBILIER /SEMCODA, immobilier neuf et investissement APRICOT IMMOBILIER /...
photo programme Bourg-en-Bresse
2 photos

Le parc montholon - 01000 Bourg-en-Bresse

Le projet est conçu comme un petit ensemble citadin, d'architecture...

Financer ce bien APRICOT IMMOBILIER /SEMCODA, immobilier neuf et investissement APRICOT IMMOBILIER /...

Nous vous proposons des résultats complémentaires :

photo programme Péronnas
4 photos

Les Jardins de Seillon - 01960 Péronnas

Dynacité vous propose votre T4 ou T5 duplex avec jardin en bordure de la forêt...

Financer ce bien DYNACITE OPH DE L'AIN
photo programme Péronnas
1 photos

Les Côtes - 01960 Péronnas

Intimiste et cotemporaine, la résidence "Les Côtes" vous fait bénéficier...

Financer ce bien APRICOT IMMOBILIER /SEMCODA, immobilier neuf et investissement APRICOT IMMOBILIER /...
photo programme Ceyzériat
1 photos

Ambiance village2 - 01250 Ceyzériat

A seulement 10 kilomètres du centre de Bourg en bresse, la résidence "Ambiance...

Financer ce bien APRICOT IMMOBILIER /SEMCODA, immobilier neuf et investissement APRICOT IMMOBILIER /...
7 résultats