Choix de la loi Indifférent
Quelle loi ?

La loi Pinel permet d’investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réduction d’impôt. En fonction de la durée de l’engagement, le taux de réduction obtenu est de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. Il est désormais possible de louer un logement à ses parents ou à ses enfants à condition qu’ils soient détachés du foyer fiscal de l’investisseur.

Le dispositif met l’accent sur les avantages fiscaux en portant le plafond à 18 000 €. De plus, l’investisseur Outre-mer peut prétendre à trois réductions d’impôt variant selon la durée d’engagement de location : 23 % sur 6 ans, 29 % sur 9 ans et 32 % sur 12 ans Le pourcentage de la réduction d’impôt est calculé dans la limite d’un bien immobilier de 300 000 €.

Le dispositif autorise, jusqu’en 2016, une réduction d’impôt de 11% calculée sur 9 ans pour un investissement de 300 000 € dans une résidence avec services (tourisme, étudiant, senior, Ehpad). Aucune contrainte et un +, le remboursement de la TVA à 19,6% selon conditions.

Un investissement dans un établissement d’hébergement pour personnes dépendantes bénéficie du dispositif fiscal de la résidence de tourisme : 11% sur 9 ans et récupération de la TVA. Seule différence, au lieu de raisonner en appartement, il faut raisonner en chambres, toujours dans les 300 000 €.

La mesure permet aux primo-accédants d’acheter dans une zone de renouvellement urbain (Anru) et de bénéficier d’une TVA à 7% contre 19,6% en classique. Prix soumis à certaines conditions et notamment à l’obligation de garder le bien au mois 5 ans pour éviter tout profil spéculatif.

Dans son plan de relance annoncé en mars 2013, le Président de la République a promis une TVA à 5,5% aux opérateurs privés qui concluront un pacte avec les HLM. Mesure qui sera effective en 2014 et devrait permettre d’assurer la construction de 150 logements sociaux par an.

Pour l’acquéreur, la nue-propriété s’acquiert à 60% de la valeur du bien, ce qui permet d’échapper à l’ISF. L’usufruit, donné pour une période de 15 à 20 ans à un bailleur institutionnel, se récupère une fois le bail terminé et le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire.

Statut fiscal acquis lorsque les recettes annuelles dépassent les 23 000 € et 50% des recettes de l’investisseur qui doit être inscrit au registre du commerce. Avantage principal : l’imputation des déficits d’exploitation (intérêts d’emprunt, assurances, cotisations…) sur le revenu global.

Statut fiscal permettant dans le neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% sur 9 ans et de la récupération de la TVA sous certaines conditions. Sous réserve de ne pas dépasser les 23 000 € et les 50% de recettes exigées par le statut LMP.

Le prêt locatif social (PLS) sert à se constituer un patrimoine en bénéficiant de nombreux atouts : une TVA à 7% pour l’investisseur contre 19,60% dans les autres cas, un prêt à taux d’intérêt imbattable, à 1,25%, indexé sur celui du Livret A, une exonération de la taxe foncière entre 15 et 25 ans.

Cette loi n’est valable que pour les acquéreurs de résidence principale dans l’Outre-mer.

Réinitialiser
Localisation 1 localité

Recherche possible soit par régions, soit par départements, soit par villes.

Merci de saisir au moins une localité pour actualiser votre recherche

  • Haute-Savoie (74)
Réinitialiser
Prix Indéfini

Réinitialiser
Caractéristiques Programme, Appartement, maison / villa
Type de bien
Pièces
Chambres
de à
Réinitialiser
Filtres Aucun
Date de livraison

Réinitialiser
271
annonces correspondant(s) à votre recherche
Créer une alerte
ordre
photo immobilier neuf Annecy le Vieux
4 photos

Livraison: Avril 2017 - À Annecy-le-Vieux, Cogedim vous présente un nouveau domaine préservé dans un vallon secret...

Financer ce bien COGEDIM VENTE, immobilier neuf et investissement COGEDIM VENTE
photo immobilier neuf Viry
4 photos

Un esprit village à 15 km de Genève. Lové dans un hameau bucolique, en pleine nature, venez découvrir notre programme...

Financer ce bien NEXITY CONSULTING, immobilier neuf et investissement NEXITY CONSULTING
photo immobilier neuf St Cergues
5 photos

Livraison: Avril 2016 - À 5 minutes de la frontière suisse, Saint-Cergues est un ravissant et authentique village...

Financer ce bien COGEDIM VENTE, immobilier neuf et investissement COGEDIM VENTE
photo immobilier neuf Ambilly
4 photos

Découvrez cette résidence d'exception aux portes de Genève. A seulement 30 mètres de la douane Pierre-à-Bochet, vous...

Financer ce bien PROMOVAL, immobilier neuf et investissement PROMOVAL
photo immobilier neuf Cranves Sales
5 photos

Livraison: Avril 2016 - Aux portes de la Suisse, découvrez un belle résidence dans un vaste espace nature arboré de 2...

Financer ce bien COGEDIM VENTE, immobilier neuf et investissement COGEDIM VENTE
photo immobilier neuf Allonzier-la-Caille
2 photos

Allonzier-la-caille commune de 1 600 habitants est un village surtout connu par l'architecture unique de son pont...

photo immobilier neuf Annemasse
5 photos

Livraison: Avril 2017 - Découvrez votre nouvelle adresse à la croisée des chemins, entre vallées alpines de Haute-...

Financer ce bien COGEDIM VENTE, immobilier neuf et investissement COGEDIM VENTE
photo immobilier neuf Cernex
3 photos

Les Côteaux du Château - A 15 mn de la douane de Bardonnex et d'Annecy - Réponse Habitat commercialise ce nouveau...

Financer ce bien REPONSE HABITAT, immobilier neuf et investissement REPONSE HABITAT
photo immobilier neuf Viuz-en-Sallaz
3 photos

DÉMARRAGE DU GROS OEUVRE- RÉSERVER VOTRE FUTUR APPARTEMENT AVEC SEULEMENT 5% ET RIEN JUSQU'À LA FIN DES TRAVAUX ! Cette...

Financer ce bien RAMPA REALISATIONS, immobilier neuf et investissement RAMPA REALISATIONS
photo immobilier neuf Valleiry
5 photos

Livraison: Avril 2016 - Découvrez une nouvelle résidence à 10 min de la Suisse par la douane du Chancy, au coeur de...

Financer ce bien COGEDIM VENTE, immobilier neuf et investissement COGEDIM VENTE
1 - 10 sur 271 résultats