Choix de la loi Indifférent
Quelle loi ?

Le dispositif ouvre droit à une réduction d’impôt de 18% sur 9 ans pour un investissement dans la limite d’un montant de 300 000 € pouvant se répartir en deux achats. En contrepartie, les loyers sont plafonnés ainsi que les ressources des locataires. A privilégier en centre-ville ou en quartier en devenir.

La réduction d’impôt s’élève à 29% sur 9 ans dans la limite de 300 000 € du prix d’achat du bien. Plafond de loyer comme en zone B1en métropole, (9,88 €/m²) mais aussi de ressources à l’instar de la métropole sont obligatoirement à respecter pour bénéficier de l’incitation fiscale.

Le dispositif autorise, jusqu’en 2016, une réduction d’impôt de 11% calculée sur 9 ans pour un investissement de 300 000 € dans une résidence avec services (tourisme, étudiant, senior, Ehpad). Aucune contrainte et un +, le remboursement de la TVA à 19,6% selon conditions.

Un investissement dans un établissement d’hébergement pour personnes dépendantes bénéficie du dispositif fiscal de la résidence de tourisme : 11% sur 9 ans et récupération de la TVA. Seule différence, au lieu de raisonner en appartement, il faut raisonner en chambres, toujours dans les 300 000 €.

La mesure permet aux primo-accédants d’acheter dans une zone de renouvellement urbain (Anru) et de bénéficier d’une TVA à 7% contre 19,6% en classique. Prix soumis à certaines conditions et notamment à l’obligation de garder le bien au mois 5 ans pour éviter tout profil spéculatif.

Dans son plan de relance annoncé en mars 2013, le Président de la République a promis une TVA à 5,5% aux opérateurs privés qui concluront un pacte avec les HLM. Mesure qui sera effective en 2014 et devrait permettre d’assurer la construction de 150 logements sociaux par an.

Pour l’acquéreur, la nue-propriété s’acquiert à 60% de la valeur du bien, ce qui permet d’échapper à l’ISF. L’usufruit, donné pour une période de 15 à 20 ans à un bailleur institutionnel, se récupère une fois le bail terminé et le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire.

Statut fiscal acquis lorsque les recettes annuelles dépassent les 23 000 € et 50% des recettes de l’investisseur qui doit être inscrit au registre du commerce. Avantage principal : l’imputation des déficits d’exploitation (intérêts d’emprunt, assurances, cotisations…) sur le revenu global.

Statut fiscal permettant dans le neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% sur 9 ans et de la récupération de la TVA sous certaines conditions. Sous réserve de ne pas dépasser les 23 000 € et les 50% de recettes exigées par le statut LMP.

Le prêt locatif social (PLS) sert à se constituer un patrimoine en bénéficiant de nombreux atouts : une TVA à 7% pour l’investisseur contre 19,60% dans les autres cas, un prêt à taux d’intérêt imbattable, à 1,25%, indexé sur celui du Livret A, une exonération de la taxe foncière entre 15 et 25 ans.

Cette loi n’est valable que pour les acquéreurs de résidence principale dans l’Outre-mer.

Réinitialiser
Localisation 1 localité

Recherche possible soit par régions, soit par départements, soit par villes.

Merci de saisir au moins une localité pour actualiser votre recherche

  • Rhône (69)
Réinitialiser
Prix Indéfini

Réinitialiser
Caractéristiques Programme
Type de bien
Pièces
Chambres
de à
Réinitialiser
Filtres Aucun
Date de livraison

Réinitialiser
392
annonces correspondant(s) à votre recherche
Créer une alerte
ordre

photo programme Lyon 4ème
1 photos

Le patio des soyeux - 69004 Lyon 4ème

DÉMARRAGE DES TRAVAUX. Au pied du métro Hénon, petite résidence de 7...

à partir de 5 625 € Financer ce bien LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, immobilier neuf et investissement LINEA CONSTRUCTION...
photo programme Lyon 4ème

Le dinandier - 69004 Lyon 4ème

Du haut de sa colline, la Croix-Rousse est un village qui conjugue tranquillité...

à partir de 5 200 € Financer ce bien ROLLE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, immobilier neuf et investissement ROLLE DEVELOPPEMENT...
photo programme Lyon 3ème
1 photos

Coeur 3ème - 69003 Lyon 3ème

Livraison 2ème trimèstre 2015. Découvrez une adresse de prestige, un...

à partir de 5 128 € KAUFMAN & BROAD, immobilier neuf et investissement KAUFMAN & BROAD
photo programme Lyon 3ème
1 photos

L'oléandre - 69003 Lyon 3ème

TRAVAUX EN COURS. Idéalement située votre nouvelle résidence du 2 au 4 pièces...

à partir de 4 600 € Financer ce bien LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, immobilier neuf et investissement LINEA CONSTRUCTION...
photo programme Lyon 3ème
1 photos

Villa marine - 69003 Lyon 3ème

LANCEMENT COMMERCIAL - SOYEZ LES PREMIERS À RÉSERVER VOTRE FUTUR APPARTEMENT Au...

à partir de 4 500 € Financer ce bien MALURA PROMOTION, immobilier neuf et investissement MALURA PROMOTION
photo programme Lyon 3ème
6 photos

Villa des vignes - 69003 Lyon 3ème

Une Situation Résidentielle entre douceur de vivre, et le dynamisme d'un...

à partir de 4 500 € Financer ce bien ROLLE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, immobilier neuf et investissement ROLLE DEVELOPPEMENT...
photo programme Villeurbanne
1 photos

City hall - 69100 Villeurbanne

Livraison 1er trimèstre 2016. Au centre de Villeurbanne, à moins de 300 m des...

à partir de 4 326 € KAUFMAN & BROAD, immobilier neuf et investissement KAUFMAN & BROAD
photo programme Tassin-la-Demi-Lune
4 photos

Quietude - 69160 Tassin-la-Demi-Lune

Résidence haut de gamme et intime de seulement 14 logements, sur 2 étages...

à partir de 4 313 € Financer ce bien I-NOVATIV
photo programme Sainte Foy Lès Lyon
2 photos

Le clos des lilas - 69110 Sainte Foy Lès Lyon

Au coeur de STE FOY LES LYON, petite résidence BBC EFFINERGIE, de 16...

à partir de 4 200 € Financer ce bien LA MAISON DE L'...
photo programme Lyon 9ème
7 photos

Saone park - 69009 Lyon 9ème

LANCEMENT à LYON 9èmeSitué entre la rue des Docks et la Saône, à proximité du...

à partir de 4 154 € Financer ce bien COFFIM VENTE, immobilier neuf et investissement COFFIM VENTE
1 - 10 sur 392 résultats