Choix de la loi Indifférent
Quelle loi ?

Le dispositif ouvre droit à une réduction d’impôt de 18% sur 9 ans pour un investissement dans la limite d’un montant de 300 000 € pouvant se répartir en deux achats. En contrepartie, les loyers sont plafonnés ainsi que les ressources des locataires. A privilégier en centre-ville ou en quartier en devenir.

La réduction d’impôt s’élève à 29% sur 9 ans dans la limite de 300 000 € du prix d’achat du bien. Plafond de loyer comme en zone B1en métropole, (9,88 €/m²) mais aussi de ressources à l’instar de la métropole sont obligatoirement à respecter pour bénéficier de l’incitation fiscale.

Le dispositif autorise, jusqu’en 2016, une réduction d’impôt de 11% calculée sur 9 ans pour un investissement de 300 000 € dans une résidence avec services (tourisme, étudiant, senior, Ehpad). Aucune contrainte et un +, le remboursement de la TVA à 19,6% selon conditions.

Un investissement dans un établissement d’hébergement pour personnes dépendantes bénéficie du dispositif fiscal de la résidence de tourisme : 11% sur 9 ans et récupération de la TVA. Seule différence, au lieu de raisonner en appartement, il faut raisonner en chambres, toujours dans les 300 000 €.

La mesure permet aux primo-accédants d’acheter dans une zone de renouvellement urbain (Anru) et de bénéficier d’une TVA à 7% contre 19,6% en classique. Prix soumis à certaines conditions et notamment à l’obligation de garder le bien au mois 5 ans pour éviter tout profil spéculatif.

Dans son plan de relance annoncé en mars 2013, le Président de la République a promis une TVA à 5,5% aux opérateurs privés qui concluront un pacte avec les HLM. Mesure qui sera effective en 2014 et devrait permettre d’assurer la construction de 150 logements sociaux par an.

Pour l’acquéreur, la nue-propriété s’acquiert à 60% de la valeur du bien, ce qui permet d’échapper à l’ISF. L’usufruit, donné pour une période de 15 à 20 ans à un bailleur institutionnel, se récupère une fois le bail terminé et le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire.

Statut fiscal acquis lorsque les recettes annuelles dépassent les 23 000 € et 50% des recettes de l’investisseur qui doit être inscrit au registre du commerce. Avantage principal : l’imputation des déficits d’exploitation (intérêts d’emprunt, assurances, cotisations…) sur le revenu global.

Statut fiscal permettant dans le neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% sur 9 ans et de la récupération de la TVA sous certaines conditions. Sous réserve de ne pas dépasser les 23 000 € et les 50% de recettes exigées par le statut LMP.

Le prêt locatif social (PLS) sert à se constituer un patrimoine en bénéficiant de nombreux atouts : une TVA à 7% pour l’investisseur contre 19,60% dans les autres cas, un prêt à taux d’intérêt imbattable, à 1,25%, indexé sur celui du Livret A, une exonération de la taxe foncière entre 15 et 25 ans.

Cette loi n’est valable que pour les acquéreurs de résidence principale dans l’Outre-mer.

Réinitialiser
Localisation 1 localité

Recherche possible soit par régions, soit par départements, soit par villes.

Merci de saisir au moins une localité pour actualiser votre recherche

  • Bouches-du-Rhône (13)
Réinitialiser
Prix Indéfini

Réinitialiser
Caractéristiques Appartement
Type de bien
Pièces
Chambres
de à
Réinitialiser
Filtres Aucun
Date de livraison

Réinitialiser
346
annonces correspondant(s) à votre recherche
Créer une alerte
ordre

photo appartement neuf Aix en Provence
10 photos

La meniane - 13090 Aix en Provence

LIVRAISON IMMÉDIATE, Venez découvrir nos DERNIERES OPPORTUNITÉS en prenant rdv...

à partir de 725 000 € Financer ce bien PRAXIS IMMOBILIER, immobilier neuf et investissement PRAXIS IMMOBILIER
photo appartement neuf La Ciotat
2 photos

Les terrasses de Figuerolles, la Ciotat Port Vieux - 13600 La Ciotat

A mi-chemin entre Marseille et Toulon, venez découvrir le charme de la ville...

à partir de 680 000 € Financer ce bien PROGEREAL, immobilier neuf et investissement PROGEREAL
photo appartement neuf Marseille 12ème
3 photos

Le Domaine Kristo - 13012 Marseille 12ème

Une adresse exceptionnelle: allée de la compassion. Dans cette allée privative,...

à partir de 676 200 € Financer ce bien SOC CIVILE LAURIA
photo appartement neuf Marseille 8ème
2 photos

Soho - 13008 Marseille 8ème

SOHO regroupe 18 appartements d'exception du T2 au T5 Duplex. Discret dans sa...

à partir de 626 000 € Financer ce bien NOVELIS IMMO
photo appartement neuf Aix-en-Provence
7 photos

La città - 13100 Aix-en-Provence

LA CITTÀ sur les hauteurs de la Duranne, résidence éco conçue autour d'un...

à partir de 620 000 € Financer ce bien PRAXIS IMMOBILIER
photo appartement neuf Marseille 2ème
2 photos

Le Murano, Marseille 2ème - 13002 Marseille 2ème

Idéalement situé au coeur de la nouvelle vitrine culturelle et économique...

à partir de 618 000 € Financer ce bien PROGEREAL, immobilier neuf et investissement PROGEREAL
photo appartement neuf La Ciotat
2 photos

Coeur lumière - 13600 La Ciotat

Ville à taille humaine, La ciotat offre à ses habitants un dynamisme...

à partir de 615 000 € Financer ce bien PROGEREAL, immobilier neuf et investissement PROGEREAL
photo appartement neuf Marseille 12ème
3 photos

Le Domaine Kristo - 13012 Marseille 12ème

Une adresse exceptionnelle: allée de la compassion. Dans cette allée privative,...

à partir de 588 000 € Financer ce bien SOC CIVILE LAURIA
photo appartement neuf Marseille 8ème
2 photos

Les Hauts de Parangon - 13008 Marseille 8ème

Situé au coeur de la Pointe-Rouge, dans un cadre enchanteur, entre azur et...

à partir de 580 000 € Financer ce bien VALORIMO
photo appartement neuf Marseille 9ème
1 photos

5 pièces - 13009 Marseille 9ème

Livraison: Mars 2016 - C'est dans le 9ème arrondissement, un des secteurs les...

à partir de 556 000 € Annonceur, immobilier neuf et investissement
1 - 10 sur 346 résultats