MONUMENTS HISTORIQUES

ECONOMISER DES IMPOTS EN S'OFFRANT UN MONUMENT HISTORIQUE
Les propriétaires donnant en location des immeubles classés Monument Historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire ou si cette condition n'est pas remplie, à condition que l'immeuble fasse partie du patrimoine national en raison de son caractère historique ou artistique et ait fait l'objet d'un agrément spécial accordé par le Ministère de l'Économie ou par le Directeur Régional des Impôts, peuvent déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration et des intérêts d'emprunt.

Dans ce cadre, les dépenses de travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration pour les logements ainsi que les dépenses de travaux de démolition et de modifications prescrites en secteur sauvegardé sont déductibles des revenus fonciers. Ainsi, lorsque l'immeuble procure des recettes imposables et n'est pas occupé par son propriétaire, la totalité des charges foncières peut être imputée sur les revenus fonciers. En cas de déficit foncier, celui-ci est imputable, sans limitation de montant, sur le revenu global. Lorsque l'immeuble ne procure aucune recette imposable, s'il est gratuitement ouvert au public, les charges foncières afférentes à l'immeuble sont déductibles du revenu global. Enfin, si l'immeuble ne procure pas de recettes imposables et est occupé par son propriétaire, les charges foncières se rapportant à la partie de l'immeuble dont le propriétaire se réserve la disposition sont imputables sur le revenu global.

Dans ces différents cas, les déficits fonciers s'imputent sans plafond sur le revenu global, y compris les intérêts d'emprunt. Il en résulte un gain fiscal proportionnel au taux marginal d'imposition.

Etienne Langevin