Après des années de concertation et de discussions envenimées entre les différences tendances politiques de la Mairie de Paris, le plan d'urbanisme local a été adopté et est entré en vigueur le 1er septembre. Il dessine le visage de Paris dans les quinze prochaines années. : plus de verdure, plus de mixité sociale et urbaine.

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le nouveau nom du document d'urbanisme d'une ville. Il remplace le Plan d'occupation des sols (POS). Le PLU est issu de la réforme du Code de l'urbanisme initiée par la loi"solidarité et renouvellement urbains" (SRU) du 13 décembre 2000. Un PLU est à la fois un document stratégique, qui comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville, à l'horizon de 10 à 15 ans, et un document réglementaire qui encadre l'instruction des permis de construire et de démolir. C'est un "projet de ville", accompagné des règles qui encadrent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.
Il couvre la totalité du territoire communal de Paris, à deux exceptions près à savoir les deux secteurs sauvegardés du Marais et du 7ème arrondissement : l'Etat a gardé la responsabilité des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ; et le jardin du Luxembourg, géré par le Sénat, que la loi "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 a placé en dehors du champ d'application du PLU. Par ailleurs, les ZAC sont désormais régies par le PLU.

Les enjeux du PLU
Le PLU repose sur trois objectifs principaux, présentés et développés dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

Améliorer durablement le cadre de vie quotidien des Parisiens
C'est un souhait des parisiens qui veulent profiter d'un cadre de vie plus agréable, plus verdoyant et plus respirable. Le PLU entend donc protéger et mettre en valeur le paysage architectural et urbain de Paris, sans compromettre l'élan en faveur de la création architecturale et sans figer la ville ; favoriser le développement des composantes naturelles du paysage dans la capitale avec la création de nouveaux espaces verts, la végétalisation des espaces publics, la protection des deux bois et des espaces verts publics et privés, l'augmentation des espaces libres à aménager en pleine terre. Il cherche à faire mieux respirer Paris par une nouvelle politique des déplacements, avec un développement des transports en commun dont le tramway, boulevard des Maréchaux, est une illustration, et avec une meilleure régulation de l'offre de stationnement en faveur du stationnement résidentiel et le développement du fret par voie ferrée ou fluviale. Enfin, le PLU cherche à réduire l'impact écologique et les atteintes à la santé liés à la vie urbaine en améliorer la gestion de l'eau et celle de l'assainissement, en luttant contre la pollution de l'air et du bruit, en optimisant la gestion des déchets, en réduisant la consommation d'énergie. Il préconise aussi l'application des principes de la haute qualité environnementale (HQE) à l'occasion des constructions et réhabilitations de bâtiments.

Promouvoir le rayonnement de Paris et stimuler la création d'emplois
Cet objectif passe par la création d'emplois, par le biais de nouveaux pôles économiques, par la mobilisation de grandes réserves foncières et par le développement des secteurs en expansion, comme celui des services à la personne ou aux entreprises ou les secteurs économiques les plus innovants. Mais aussi par une politique de développement du tourisme et des grands équipements pour assurer le rayonnement de la capitale.

Réduire les inégalités pour un Paris plus solidaire
Plusieurs orientations sont prises : accroître le parc de logements sociaux, en veillant à sa meilleure répartition géographique : maintenir la population dans sa diversité ; mieux intégrer les quartiers en difficulté, en particulier les quartiers de la politique de la ville du Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU) ; poursuivre l'action de prévention et de résorption de l'habitat insalubre et du fléau qui l'accompagne, le saturnisme, créer les structures adaptées aux personnes les plus fragilisées ; favoriser la vie de quartier afin de renforcer le lien social par le maintien de la diversité commerciale et développement d'équipements de proximité.

Le zonage
Le zonage du PLU est très différent du zonage du POS. Il vise à assurer une protection forte des espaces verts publics, à favoriser l'accueil sur le territoire parisien des activités de logistique et de services nécessaires à la ville dans le respect du paysage urbain, et à consacrer la plus grande partie du territoire à une zone où la mixité des fonctions urbaines (habitation, emploi) est favorisée. Dans un souci de simplification, le territoire parisien est découpé en quatre zones :

– la zone naturelle et forestière (N), qui couvre les bois de Boulogne et de Vincennes et leur assure une protection forte,
– la zone verte (UV) à vocation paysagère et récréative qui s'applique aux parcs et jardins, aux cimetières, aux stades et à d'autres espaces peu construits,
– la zone de grands services urbains (UGSU) qui rassemble les équipements et services nécessaires au fonctionnement de la ville qui exigent des aménagements spécifiques, afin de favoriser leur insertion et leur développement harmonieux et durable ; Cette zone regroupe des emprises municipales ou dépendant de la SNCF, de Réseau Ferré de France (RFF), du Port Autonome de Paris ou de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP),
– la zone urbaine générale (UG) qui couvre la majeure partie du territoire, notamment les secteurs d'aménagement (dont les ZAC), et les secteurs de Maisons et villas. Elle a vocation à accueillir l'ensemble des destinations. Les règles d'urbanisme ont été conçues pour permettre une mise en œuvre de la mixité des fonctions urbaines au niveau de chaque terrain.

Concrètement, le PLU
Pour vivre en bonne harmonie, la capitale ne doit pas devenir une ville-musée. Il faut y habiter, faire ses courses, s'aérer, construire tout en préservant le patrimoine ancien, circuler, stationner... C'est donc une vraie composition entre les divers segments qui font la ville.

Commerce et artisanat
Le commerce et l'artisanat sont deux activités fragiles qui nécessitent des mesures de protection. En effet, le commerce de proximité a parfois du mal à vivre et, dans certains quartiers, les boutiques sont rachetées pour laisser place à d'autres types de commerce (textile, informatique ou téléphonie, commerce de gros ou demi-gros), avec, dans les cas extrêmes des situations de mono-activité extrêmement pénalisantes pour la qualité de vie des habitants. Quant à l'artisanat, il ne peut pas supporter des charges trop importantes, et tend à disparaître du fait de la hausse des valeurs locatives. Le PLU va protéger 253,7 km de voies commerçantes. Trois niveaux de protection sont prévus, selon la nature des enjeux : protection du commerce et de l'artisanat : le changement de destination des locaux commerciaux ou artisanaux à rez-de-chaussée sur rue est interdit ; protection renforcée du commerce et de l'artisanat (19 km) : les locaux en rez-de-chaussée, à l'exception des locaux d'accès aux immeubles, doivent être destinés au commerce ou à l'artisanat ; protection particulière de l'artisanat (21,5 km) : l'artisanat ne peut pas se transformer en une autre destination ; le commerce ne peut être transformé qu'en commerce ou artisanat. Ces règles créent les conditions du maintien du commerce dans les voies concernées, mais ne peuvent suffire, à elles seules, à régler tous les problèmes d'implantations commerciales. C'est pourquoi la Ville a mis en place, dans les quartiers les plus sensibles, des actions opérationnelles faisant intervenir la Sema est comme opérateur. Certaines boutiques sont ainsi achetées par cette Société d'économie mixte pour pouvoir maîtriser les baux commerciaux.
Par ailleurs le projet de PLU protège une trentaine de "secteurs d'artisanat et d'industrie". Sur chacun de ces sites, constitués par une ou plusieurs parcelles, les surfaces existantes d'artisanat ou d'industrie doivent être conservées ou reconstituées.

Logement social
L'objectif est double : développer le parc, avec la création de 4 000 logements sociaux et rééquilibrer l'offre, très mal répartie sur le territoire parisien. Compte tenu de la rareté des opportunités foncières à Paris, les constructions neuves ne peuvent constituer qu'une partie des créations attendues. L'aménagement de logements sociaux dans des immeubles anciens est nécessaire.
Aux nombreuses interventions opérationnelles effectuées par le biais d'opérations d'aménagement ou d'acquisitions d'immeubles par la Ville ou par des bailleurs sociaux s'ajoutent les dispositions réglementaires du PLU, qui imposent la réalisation de logements sociaux dans les programmes d'une certaine importance situés dans des secteurs déficitaires. Celles-ci sont de deux sortes : des emplacements réservés, au nombre de 89, en vue de la réalisation de programmes de logements répondant à certains critères, dont 17 emplacements accueilleront en plus un équipement ; une règle figurant à l'article 2 du règlement, qui s'applique à un nombre de terrains beaucoup plus important. Cette règle consiste, à l'intérieur d'une "zone cible" couvrant 45 % du territoire de Paris (zone définie à partir de critères objectifs comme étant celle qui comporte le moins de logements sociaux) à imposer dans tous les projets soumis à permis de construire comportant des surfaces d'habitation, l'affectation au logement social d'au moins 25 % de la surface hors œuvre nette d'habitation, si celle-ci est supérieure à 1 000 m2. La combinaison de ces deux mesures devrait, selon la municipalité, crée les conditions d'une véritable mixité sociale à Paris, en privilégiant les logements sociaux dans les quartiers qui en sont les moins pourvus.

Paysage, patrimoine et architecture
Le PLU reconduit les mesures anciennes ou intégrées dans le POS dans les années 1990-2000 (Grands Boulevards, Faubourg Saint-Antoine, Montmartre), et comporte de nouvelles mesures de protection patrimoniales. Un travail très important a été accompli au cours de l'élaboration par la direction de l'Urbanisme, le Département d'Histoire de l'Architecture et d'Archéologie de Paris (Commission du Vieux Paris) et l'Atelier Parisien d'Urbanisme, (APUR), mais aussi, dans le cadre de la concertation locale, par les Conseils de quartiers et par des associations et des sociétés historiques locales. Le PLU protège plus de 4 000 nouveaux bâtiments ou ensembles bâtis. Ces éléments s'ajoutent aux quelque 1900 bâtiments ou éléments de patrimoine déjà protégés par l'Etat (classement ou inscription au titre des monuments historiques) et aux 940 parcelles supportant des bâtiments que la Ville protégeait déjà dans les anciens "POS de quartier" et qui sont intégrés dans le PLU. Ces mesures de protection portent sur des bâtiments de différentes époques, y compris des XIX et XX siècles, relativement peu représentées dans les monuments historiques. Parallèlement à ces mesures de protection, qui interdisent la démolition ou la transformation des éléments protégés, le PLU distingue 5 000 parcelles "signalées". Ce signalement permet d'attirer l'attention sur le fait que ces parcelles ont été repérées lors de la concertation et qu'il y a tout intérêt à procéder à un examen patrimonial avant d'élaborer un projet immobilier. En matière d'architecture, le texte permet un meilleur contrôle de l'aspect des bâtiments, qu'il s'agisse d'interventions sur des bâtiments existants ou de constructions neuves. Ce souci de l'intégration des projets dans le paysage urbain ne doit pas conduire pour autant, selon la mairie, au "mimétisme" architectural et doit permettre l'expression de l'architecture contemporaine.

Hauteur des constructions
Le PLU tient compte du paysage de Paris. L'objectif d'élargir à terme les voies étroites de Paris ayant été abandonné, le principe général d'implantation des façades à 6 m de l'axe des voies étroites est supprimé. La mairie va inciter à traiter les retraits existants par des clôtures ou par construction de bâtiments bas à l'alignement ancien. Le plafond des hauteurs n'est pas augmenté. Cette disposition respecte le vœu voté en novembre 2003 par le Conseil de Paris et les réponses des Parisiens au questionnaire. Le PLU reprend les dispositions actuellement en vigueur. Il distingue 4 plafonds : 18 m, 25 m, 31 m et 37 m. Les valeurs de 25 m et 31 m sont les plus utilisées. Les secteurs à 18 m et 37 m couvrent des surfaces nettement moins importantes. Côté espaces libre, le PLU est plus exigeant que l'ancien POS, tant en ce qui concerne les surfaces minimales que les aménagements à prévoir. Au-delà d'une bande de 15 m (et non plus 20 m), la moitié de la surface du terrain doit être constituée d'espaces libres. Cette surface minimale réglementaire doit être constituée pour 40 % au moins par de pleine terre, et, pour 20 à 30 % selon les secteurs géographiques, par de la pleine terre ou par un dispositif jugé équivalent et faisant appel, avec des surfaces plus importantes, à d'autres types de végétalisation sur dalle, sur terrasse ou toiture, ou encore mur végétalisé.

Stationnement
Comme le POS, le PLU exige la réalisation d'aires de stationnement à l'occasion de certaines constructions. Mais il n'a pas la faculté juridique d'instituer des plafonds pour des motifs liés aux déplacements. Le PLU comporte l'obligation de réaliser un minimum de places de stationnement en sous-sol, pour la seule destination habitation, et des interdictions dans un certain nombre de cas. S'agissant du logement, le minimum exigé est inférieur à celui du POS actuel, pour mieux tenir compte de la motorisation moyenne des ménages, faible et en diminution à Paris (0,5 voiture par ménage). Le PLU, qui a tenu compte des réponses des Parisiens au questionnaire, impose une place de stationnement pour 100 m2 de logement afin de répondre aux besoins des familles. En dessous d'un seuil de 1 000 m2, aucune obligation ne sera imposée, pour éviter d'appliquer des contraintes architecturales trop fortes aux petits programmes de logements. Afin de permettre à ceux qui le souhaitent de posséder et d'utiliser un vélo, des aires de stationnement pour les vélos et les poussettes, distinctes de celles des véhicules motorisés, sont obligatoires dès qu'on construira plus de 250 m2 d'habitation et de bureaux (2,25 % de la SHON). Le Plan de déplacements de Paris, en cours d'élaboration, pourra comporter des dispositions complémentaires en matière de stationnement.

Protection des espaces verts
Le PLU protège à la fois les espaces verts publics et privés. La zone naturelle et forestière qui couvre les deux bois, leur assure une protection forte. La protection "espaces boisés classés" a été étendue par rapport au POS. Seuls des périmètres limités permettent la poursuite des activités (concessions ou de services publics) dans les secteurs déjà bâtis.
C'est dans la zone urbaine verte que se trouvent les parcs urbains, les jardins publics, les cimetières et d'une façon générale tous les espaces verts publics. Ce dispositif de protection, associé au statut d'espace boisé classé dans de nombreux cas, assure une protection forte. Par ailleurs, les espaces verts privés (EVP) sont augmentés.

Marie Dutertre