Accueil  
    Seloger Neuf espace perso
Nouvelle recherche
Ex: 92250, Lyon...
Affiner votre recherche
Services Plus
Crédit immobilier
Déménagement
Assurance logement
 
Barèmes et indices Insee  : Novembre 2007 » CHIFFRES, INDICES ET REFERENCES

 


EPARGNE-LOGEMENT

RENDEMENT DE L'EPARGNE LOGEMENT

Plan d'épargne logement Comptes d'épargne logement
Date d'ouverture taux Date versement Taux (4)
16.8.84 5,30% (1) Du 1.1.75 au 15.5.86 3,25%
1.7.85 4,75%(1) Du 16.5.86au 15.2.94 2 ,75%
16.5.86 4 ,62%(1)/ 6,00%(2) Du 16.2.94 au 15.6.98
2,25%
7.2.94 5,25%(2) Du 16.6.98 au 31.7.99 2 ,00%
23.1.97 4,25%(2) Du 1.8.99 au 30.6.00 1,50%
9.6.98 4,00%(2) Du1.7.00 au 31.7.03 2,00%
26.7.99 3,60%(2) Du 1.8.03 au 31.7.05 1 ,50%
1.7.00 4,50%(2) Du 1.8.05 au 31.12.05 1,25%
12.12.02 (3) 3,27%(4) / 4,50%(2) Du 2.2.06 au 31.12.06 1,50%
1.8.03 (3) 2,50%(4) / 3,50%(2) Depuis le 1.07.2007 2%

(1) prime non due à partir de la 10e année
(2) primes d'épargne incluse avant prélèvements sociaux
(3) pour les PEL ouverts à partir du 12.12.02, la prime n'est versée qu'en cas de prêt
(4) prime d'épargne non comprise avant prélèvements sociaux

 

Coût des prêts de l'épargne logement

Plan d'épargne logement Comptes d'épargne logement
Date d'ouverture taux Date versement Taux (4)
15.6.83 8,00% Du 1.1.75 au 15.5.86 4,75%
16.8.84 7,00% Du 16.5.86 au 15.2.94 4,25%
1.7.85 6,45% Du 16.2.94 au 15.6.98
3,75%
16.5.86 6,32% Du 16.6.98 au 31.7.99 3,50%
7.2.94 5,54% Du 1.8.99 au 30.6.00 3,00%
23.1.97 4,00%(2) Du 1.7.00 au 31.7.03 3,50%
9.6.98 4,60% Depuis le 1.8.03 3%
26.7.99 4,31%
1.7.00 4,97%
1.8.03 4,20%

INVESTISSEMENT LOCATIF : LES NOUVEAUX AVANTAGES FISCAUX

  Borloo populaire Robien recentré
amortissement
6% par an pendant sept ans
4% par an pendant deux ans
2,5% par an pendant six ans
Soit un amortissementTotal de 65% sur 15 ans
6% par an pendant sept ans
4% par an pendant deux ans
Soit un amortissement total de 50% sur neuf ans
Plafonds des loyers*
 
70% du marché libre
 
90% du marché libre
Ressources du locataire Plafonnées (Plafonds PLI)
 
Pas de plafond
Abattement forfaitaire sur loyers 30% Non (régime réel)

*selon quatre zones :
zone A : Paris et agglomération parisienne, Côte d'Azur de Hyères à Menton, Genevois français.
zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, marchés spécifiques d'Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, Côte d'Azur autre que zone A, les départements d'Outre-mer, la Corse et les îles.
zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales et frontalières chères, ou à la limite de l'Ile-de-France.
zone C : reste du territoire.

DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION

Abattement
Tranches (après application de l'abattement)
Taux
Réductions supplémentaires
En ligne directe
*Succession et donation : 150 000 € entre parents et enfants

*Donation : 30 000 € entre grand-parent et petit-enfant et 5 000 € entre grand-parent et arrière petit-enfant

*Don d'argent : abattement supplémentaire de 30 000 € aux enfants et petits enfants si le donateur a moins de 65 ans.
7 600€ 5 %

Donation en nue-propriété :
- Si le donateur a moins de 70 ans 35%
- Si le donateur a 70 ans révolus et moins de 80 ans 10%


Donation en usufruit ou en pleine propriété :
- Si le donateur a moins de 70 ans 50%
- Si le donateur à 70 ans révolus et moins de 80 ans 30%

De 7 600 € à 11 400 € 10 %
De 11 400 € à 15 000 € 15 %
De 15 000 € à 520 000 € 20 %
De 520 000 € à 850 000 € 30 %
De 850 000 € à 1 700 000 € 35 %
De au-delà de 1 700 000 € 40 %
Donation entre époux et partenaires liés par un Pacs (1)
76 000 €
 
7 600 € 5 %
De 7 600 € à 11 400 € 10 %
De 11 400 € à 15 000 € 15 %
De 15 000 € à 520 000 € 20 %
De 520 000 € à 850 000 € 30 %
De 850 000€ à 1 700 000€ 35 %
De au-delà de 1 700 000 € 40 %
Succession et donation entre frères et soeurs
15 000 € (2) et (3) 0 € à 23 000 € 35 %
Au dessus 45 %
Succession et donation entre parents jusqu'au 4e degrés inclus

A un neveu et nièce : 7 500€, autre parent :  1 500 €

Sur part nette taxable 55%
Succession :    1 500 €       Donation : 0 € Sur part nette taxable 60%

(1) Les droits de succession ont été supprimés.

(2) Il y a exonération totale des droits de succession sous réserve de trois conditions cumulatives : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps; avoir plus de 50 ans et atteint d'une infirmité et avoir été domicilié chez le défunt pendant les 5 ans précédent le décès.

(3) Renouvelable tous les six ans en cas de donation.

Loi Tepa du 21/08/2007, JO du 22/08/2007

Cette loi prévoit de faire évoluer les tranches du barème et les abattements en fonction de l'inflation.

INDICE DE REFERENCE DES LOYERS (IRL)

INDICE DE REFERENCE DES LOYERS (IRL)
Année 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
2000 90,66 90,99 91,40 92,06
2001 92,66 93,35 94,02 94,45
2002 95,02 95,52 96,00 96,55
2003 97,10 97,69 98,21 98,79
2004 93,33 100,00 100,75 101,45
2005 102,10 102,60 103,07 103,78
2006 104,61  105,45  106,36  107,13
2007 107,66      

SOURCE INSEE

Depuis 2006, l'indice de référence des loyers s'est substitué à la moyenne associée de l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé (article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale).

 

L'indice de référence des loyers est un indice trimestriel, référence 100 au deuxième trimestre 2004. Les indices des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres de l'année (n) sont publiés, respectivement, au cours de la première quinzaine des mois de juillet et octobre de l'année (n), de janvier et avril de l'année (n+1).

 

 

Bon à savoir : l'IRL (indice de référence des loyers) est constitué à 60% de l'indice des prix à la consommation, de 20% de l'ancien indice du coût de la construction (ICC) et de 20% de l'indice des prix de l'entretien et l'amélioration dans le logement(IPEA) doit permettre d'atténuer tant à la hausse qu'à la baisse les variations de l'ancien indice constitué de la moyenne associée de l'indice du coût de la construction.

 

Indice du coût de la construction (ICC)

L'indice Insee du coût de la construction sert à calculer la révision des baux en cours n'étant pas encore en période de renouvellement.
La révision du loyer s'effectue à partir de la moyenne annuelle de l'indice, selon la formule suivante :
 

(Loyer hors charges x nouvel indice) / ancien indice =
nouveau loyer Indice INSEE du coût de la construction (Base 100 au 4ème trimestre 1953)

 

Année Trimestre Indice Moyenne annuelle Variation anuelle Date de publication
2006 1er 1362   7,24% 20/07/2006
2ème 1356   7,05% 13/10/2006
3eme 1381   8,06% 18/01/2007
4ème 1406   5,48%  
2005 1er 1270 1269,5 4,83% 08/07/2005
2ème 1276 1271,75 3,65% 14/10/2005
3eme 1278   0,47% 10/01/2006
4ème 1332   4,96% 13/04/2006
2004 1er 1225 1211 3,33% 09/07/2004
2ème 1267 1227,25 3,85% 15/10/2004
3ème 1272 1244,5 4,58% 12/01/2005
4ème 1269 1258,25 4,81% 08/04/2005
2003 1er 1183 1172 2,29% 16/07/2003
2ème 1202 1181,75 2,60% 14/10/2003
3ème 1203 1190 2,82% 14/01/2004
4ème 1214 1200,5 2,96% 09/04/2004
2002 1er 1159 1145,75 3,36% 12/07/2002
2ème 1163 1151,75 2,74% 15/10/2002
3ème 1170 1158 2,12% 10/01/2003
4ème 1172 1166 2,53% 11/04/2003
2001 1er 1125 1108,5 3,07% 13/07/2001
2ème 1139 1121 3,87% 12/10/2001
3ème 1145 1134 4,76% 11/01/2002
4ème 1140 1137,25 3,57% 12/04/2002

Depuis le 1er janvier 2006, l'Indice de référence des loyers (IRL) se substitue à la moyenne plurielle de l'indice du coût de construction.

 

 

PLUS-VALUES IMMOBILIERES
Simplification du régime des plus-values immobilières (depuis 2004)

Pour les ventes faites depuis le 1er janvier 2004, le contribuable n'a plus de déclaration de plus-values à accomplir. C'est le notaire qui la calcule pour le compte de son client, la prélève sur le prix de vente payé par l'acquéreur et la verse au trésor public lors de l'enregistrement.

Le nouveau régime de taxation
· Abattement de 10 % par an à compter de la 5ème année (d'où une exonération totale des plus-values au bout de 15 ans et non plus de 22 ans) .
· Abattement forfaitaire de 15 % du prix d'acquisition du bien pour tenir compte des travaux.
· Abattement fixe de 1 000 euros appliqué sur la plus-value.
La plus value nette est imposée au taux de 16 %, auxquels s'ajoutent 10 % de prélèvements sociaux (CSG de 7,5 %, CRDS de 0,5 % et prélèvement de 2 %.)

Coefficient d'érosion monétaire et calcul des plus-values applicables pour la détermination des plus-values réalisées en 2003.

Régime antérieur au 01/01/2004 : lors de la vente d'un logement dont la plus-value est taxable, le prix d'acquisition du bien doit être actualisé en fonction du coefficient d'érosion monétaire correspondant à l'année d'acquisition.

Année d'acquisition
Coefficient
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
1983
1982
1981
1980
1
1,02
1,04
1,05
1,07
1,09
1,09
1,10
1,11
1,13
1,15
1,17
1,19
1,21
1,25
1,29
1,34
1,38
1,42
1,46
1,54
1,66
1,83
2,03
2,3

 

Depuis le 01/01/2004, le prix d'acquisition des immeubles n'est plus revalorisé selon ce coefficient.

 

 

COÛT DES PRETS IMMOBILIERS LIBRES

Catégories Taux moyen(1) Seuil de l'usure(2)
Prêts à taux fixe 4,81% 6,41%
Prêt à taux révisable 4,56% 6,53%
Prêt relais 4,86% 6,48%

(1)pratiqué en octobre 2007
(2)à compter du 1/07/07

 

TAUX D'INTERET LEGAL

Le taux d'intérêt légal sert à calculer les intérêts dus sur les dettes de toutes sortes.

2007
2.95%
J.O. du 07/02/2007
2006
2.11%
J.O. du 30/01/2006
2005
2.05%
J.O. du 17/02/2005
2004
2.27%
J.O. du 15/02/2004
2003
3.29%
J.O. du 11/03/2003
2002
4.26%
J.O. du 10/02/2002
2001
4.26%
J.O. du 15/02/2001
2000
2.74%
J.O. du 18/02/2000