Pour favoriser l'accession à la résidence principale, le crédit d'impôt refait surface. Il ne permet pas d'augmenter la capacité d'emprunt mais donne une bouffée d'oxygène au futur propriétaire. Et il complète les autres aides à la pierre.

Lors de la campagne présidentielle, le candidat Sarkozy avait promis une « France de propriétaires ». Par rapport aux autres pays européens comme l'Espagne ou le Portugal qui approchent les 80 % de propriétaires, la France accuse en effet un certain retard avec seulement 56 %. Et une fois élu président de la République, Nicolas Sarkozy a mené à bien sa promesse en aidant l'accession par le biais de la déductibilité des intérêts d'emprunt. Cet outil de défiscalisation avait été supprimé en 1997 pour être remplacé alors par le prêt à taux zéro. Aujourd'hui, il prend la forme d'un crédit d'impôt c'est-à-dire qu'il profite à ceux qui paient des impôts mais aussi à ceux qui n'en acquittent pas.
Le crédit d'impôt est inséré dans la loi TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, publiée le 22 août 2007 au Journal Officiel. Mais après divers rebondissements, à peine adoptée, cette loi est retouchée le 24 août. Avec un plafond relevé la première année. Toutefois, une loi ne pouvant être modifiée que par une autre loi, c'est donc avec la loi de Finances pour 2008, fin décembre, que cette mesure « revue et corrigée » sera définitivement adoptée.

Comment ça marche ?

L'acquéreur emprunteur peut déduire, pendant cinq ans, une partie de ses intérêts d'emprunt : 40 % la première année, 20 % durant les quatre années suivantes dans la limite de 3 500 euros pour un célibataire, 7 000 euros pour un couple plus 500 euros supplémentaires par personne à charge. Soit une économie d'impôt maximale, pour une personne seule, de 1 500 euros la première année et de 750 euros chaque année pour les quatre années suivantes ; et pour un couple, un gain maximal de 3 400 euros la première année et 1 700 euros les quatre années suivantes. Les sommes prises en compte correspondent aux seuls intérêts. Les frais liés au crédit et aux cotisations d'assurances (décès, invalidité, chômage) ne sont pas pris en compte.

Cas n° 1

Un célibataire souscrit, le 1er octobre 2007, un emprunt de 100 000 euros à 4 %

Source : ministère du Logement

 Sur 5 ans, cette mesure va permettre à une personne seule, célibataire, veuve ou divorcée, de réaliser un gain de 4 227 euros, soit environ une réduction de près de 13 % du coût total de son crédit qui s'élève, hors assurance, à 33 000 euros.

Cas n° 2

Un couple avec deux enfants souscrit le 1er octobre 2007, un emprunt de 200 000 euros sur 20 ans au taux de 4 %

Source : ministère du Logement

Sur cinq ans, cette mesure va permettre à la famille de réaliser un gain de 8 885 euros, une réduction de près de 10 % du coût total de son crédit, soit 90 000 euros hors assurance.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne qui achète sa résidence principale neuve ou ancienne financée par un prêt et qui est fiscalement domiciliée en France. Par résidence principale, on entend généralement un logement occupé pendant au moins huit mois par le contribuable et sa famille.

Pour quel logement ?

Il faut bien sûr que ce logement soit destiné à la résidence principale. Pour un logement neuf, les intérêts versés avant l'achèvement du logement lorsque celui-ci est acquis en vente en l'état de futur achèvement (Vefa) ouvrent droit à ce crédit sous réserve de s'engager à habiter le logement au plus tard le 31 décembre de la seconde année suivante celle de la conclusion du contrat de prêt. Par ailleurs, selon l'Agence nationale d'information sur le logement, lorsqu'un emprunt prévoit un déblocage progressif des fonds comme c'est le cas en Vefa, les intérêts dus au titre des sommes déloquées préalablement au déblocage intégral des fonds empruntés, les fameux intérêts intercalaires, sont éligibles au crédit d'impôt. Dans cette hypothèse, le point de départ de la première anuité devrait être la date de la première mise à disposition partielle des fonds par le prêteur et non la date de déblocage intégral.

Quel impact ?

Ce dispositif ne permet pas d'augmenter la capacité d'emprunt. En effet, aucune banque ne prend en compte cette économie dans la mesure où elle n'agit que pendant cinq ans. Les prêts s'échelonnant aujourd'hui sur 20 à 25 ans, les acquéreurs risqueraient à partir de la sixième année d'oublier qu'ils ne bénéficient plus du bonus fiscal ! Cependant, les intérêts étant toujours plus importants à rembourser en début de prêt qu'en fin de prêt, la mesure donne une petite bouffée d'oxygène, et permet de gommer la récente hausse des taux d'intérêts.

Marie Dutertre

Les vertus du crédit d'impôt

Cet instrument fiscal permet aux contribuables de déduire leurs intérêts d'emprunt de leur impôt sur le revenu. Au cas où le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé. Au cas où le foyer ne paie pas d'impôt mais achète bien sûr avec un emprunt, le Trésor public lui fait un chèque équivalent au crédit d'impôt.

Economie d'impôt calculée en fonction du montant du prêt, de son taux, de sa durée et en fonction de la composition de la famille de l'emprunteur.

1) Economie d'impôt réalisée en 5 ans par une personne seule

Montant du prêt, de 100 000 à 300 000 euros

* Taux hors assurance

Source : Meilleurtaux

2) Economie d'impôt réalisée par un couple sans enfant

Montant du prêt : de 100 000 à 300 000 euros

* Taux hors assurance

Source : Meilleurtaux

3) Economie d'impôt réalisée par un couple ayant deux enfants

Montant du prêt : de 100 000 à 300 000 euros

* taux hors assurance

Source : Meilleurtaux