Immobilier neuf, achat logement neuf avec SeLogerNeuf, investissement et défiscalisation

L’investisseur qui achète, en 2010, un logement neuf destiné à la résidence principale du locataire, bénéficie d’une réduction d’impôt de 25 % sur le prix du logement dans la limite d’un achat dans l’année plafonné à 300 000 €. Cette année, que le logement réponde ou non aux normes de Bâtiment à Basse Consommation, le taux de la réduction ne change pas. Ce qui porte la réduction...

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L’investisseur en Scellier classique peut jouer sur un « bonus » de réduction d’impôt de 2 % par an dès l’instant où il accepte de louer le bien plus longtemps, entre 12 et 15 ans, au lieu des 9 ans en Scellier classique et à des locataires ne dépassant pas un certain plafond de ressources. Au final, en 2010, une réduction d’impôt de 37 % sous réserve de certaines obligations. Avec, en plus, un abattement de 30 % sur les loyers perç...

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La réduction d’impôt Scellier Bouvard de 25 % s’applique aux résidences avec services. Elle permet à l’investisseur de diversifier son patrimoine en achetant un appartement dans une résidence de tourisme, dans une résidence étudiante ou dans une résidence pour personnes âgées dépendantes ou non. L’investisseur bénéficie également du remboursement de la TVA et échappe au plafonnement des loyers.

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Dans la foulée de tous les dispositifs Scellier, l’Outre-mer, par rapport à la métropole, affiche une réduction d’impôt plus importante, des plafonds de loyers différents tout comme les plafonds de ressources en cas d’investissement dans le logement intermédiaire. Mais toujours dans la limite de 300 000 €.

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Acheter dans une résidence de tourisme neuve acquise dans une zone de revitalisation rurale, ZRR, offre une réduction d'impôt de 25 % du montant de l'acquisition et le remboursement de la TVA. Pas de plafonnement de loyers ni de ressources des locataires, mais quelques autres obligations.

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En 2010, l’investissement outre mer dans le cadre de la loi Girardin ouvre droit à une réduction d’impôt différente selon que le propriétaire bailleur opte pour le secteur locatif libre ou intermédiaire. Dans tous les cas, cette réduction est soumise à un plafonnement.

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La technique du démembrement de propriété offre à l'investisseur une opportunité de diversifier son patrimoine à moindre coût. Elle consiste à dissocier la nue-propriété de l'usufruit. Le nu-propriétaire n'ayant pas la jouissance du bien, il l'acquiert avec une décote. Les deux parties ont chacune des droits et des obligations et bénéficient de quelques avantages fiscaux.

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Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) a vu ses conditions se durcir avec la loi de finances pour 2009. En 2010, ces mesures perdurent et l'investisseur doit donc remplir cumulativement un certain nombre de conditions auparavant alternatives pour bénéficier de ce régime qui fiscalement reste très attractif pour des contribuables fortement imposés.

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La TVA à 5,5 % par rapport à celle de 19,60 % offre une économie réelle et solvabilise l'emprunteur. Celui-ci doit néanmoins remplir certaines conditions et acheter dans une zone Anru. Ce dispositif ne concerne pas l'investisseur.

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En achetant un logement neuf classique qu’il loue meublé ou un logement neuf dans une résidence avec service, l’investisseur endosse le statut de loueur en meublé non professionnel dès lors qu’il ne remplit pas les conditions du loueur en meublé professionnel. Et il lui ouvre droit à un certain nombre d’avantages fiscaux.

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